1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Genever SARL (ci-après «l'Organisateur») et toute personne physique ou morale souhaitant participer au salon L'Essence du Gin & des Spiritueux 2026 (ci-après «le Salon»). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription
L'inscription est formalisée par la signature du contrat de participation et le paiement d'un acompte de 50 % du montant total HT. L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à se justifier.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). L'acompte de 50 % est dû à la signature du contrat. Le solde est exigible au plus tard 60 jours avant le début du Salon. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
4. Annulation par l'Exposant
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'Organisateur. En cas d'annulation :
- Plus de 90 jours avant le Salon : remboursement de l'acompte à 50 %
- Entre 90 et 60 jours : acompte conservé intégralement
- Moins de 60 jours : totalité du montant due
5. Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation du Salon par l'Organisateur pour raison de force majeure, les sommes versées seront remboursées intégralement. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l'Organisateur.
6. Occupation des stands
6.1. Cession / Sous-Location
Il est strictement interdit de céder, sous-louer ou échanger tout ou partie de l'emplacement attribué, sauf accord écrit de l'Organisateur.
6.2. Occupation
L'Exposant ne pourra pas empiéter sur les emplacements d'autres Exposants et devra respecter les limites et dimensions de son stand.
6.3. Nettoyage
Chaque Exposant est responsable de la propreté de son stand sur l'ensemble de l'événement.
6.4. Dégradation
Toute dégradation engage la responsabilité solidaire de son auteur et de l'Exposant. Si l'auteur n'est pas identifié, l'Exposant prendra à sa charge les frais de réparation.
6.5. Répartition des stands
L'Organisateur fournira le plan d'implantation du salon à l'Exposant avec le stand qui lui sera attribué en amont du Salon. L'Organisateur se réserve le droit de modifier ou d'interchanger des emplacements sans l'accord de l'Exposant. Les Exposants ont la possibilité de choisir leur emplacement en souscrivant l'option concernée.
7. Installation et Désinstallation
Les informations concernant l'installation et la désinstallation des stands seront transmises dans un document informatif au plus tard 7 jours avant le Salon.
8. Livraison de marchandises et d'équipement
L'Organisateur ne garantit pas la réception ou l'enlèvement de marchandises. L'Exposant est seul responsable de la bonne livraison de son stock ou de ses équipements. L'Organisateur n'assure pas le stockage et décline toute responsabilité quant à une erreur de livraison, casse, perte ou vol.
9. Produits exposés
L'Exposant est libre de faire déguster les produits de son choix sur son stand, dans le cadre fixé par l'Organisateur. Seuls les produits mentionnés dans le dossier d'inscription pourront être proposés à la vente. Toute vente d'un produit non déclaré devra faire l'objet d'une validation écrite de l'Organisateur.
10. Douanes et Taxes
L'Exposant s'engage à effectuer toutes les formalités douanières et à s'acquitter de toutes les taxes relatives aux matériels et produits qu'il expose.
11. Réglementation
11.1. Vente d'alcool
L'Exposant s'engage expressément à respecter la réglementation en vigueur relative à la vente d'alcool.
11.2. Publicité
La publicité de l'alcool est réglementée par la loi Evin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991). La publicité promotionnelle est autorisée à condition de ne pas inciter à la consommation. L'Exposant s'engage à fournir des supports conformes à la réglementation. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de contravention.
12. Communication
L'Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, publication et diffusion de tout support visuel et du site internet du Salon. L'Exposant renonce à tout recours contre l'Organisateur concernant la diffusion de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services, sur tous supports.
13. Assurances
Chaque Exposant doit disposer d'une assurance RC en cours de validité couvrant l'ensemble de sa participation, y compris le montage et le démontage. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de manquement à cette obligation.
14. Propriété intellectuelle et droits divers
L'Exposant autorise l'Organisateur à utiliser toute prise de vue de son stand pour sa propre promotion, quel qu'en soit le support. La sonorisation du stand est strictement interdite.
15. Sécurité
Pendant toute la durée du Salon, l'Exposant doit respecter et faire respecter les consignes de sécurité transmises par l'Organisateur.
16. Imprévision
En considération de la durée de l'événement, les parties conviennent d'exclure l'application de l'article 1195 du Code Civil.
17. Force Majeure
L'exécution des obligations sera suspendue par tout événement de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, incendies, actes de l'autorité publique, embargos, mouvements sociaux, grèves, guerres). La partie affectée informera sans délai l'autre partie.
18. Autonomie Contractuelle
Si une stipulation du contrat est déclarée non valide, les autres stipulations conserveront toute leur portée.
19. Données Personnelles
L'Organisateur traite les données personnelles de l'Exposant dans le cadre de la gestion de sa participation. Conformément à la réglementation, l'Exposant dispose d'un droit d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité de ses données, exerçable à : GENEVER – 106 Rue Saint André – 59000 LILLE ou contact@lessencedugin.fr.
20. Droit Applicable
Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend non résolu à l'amiable dans un délai de 3 mois, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lille.
21. Élection de domicile
Pour l'exécution du contrat, les représentants des parties font respectivement élection de domicile au siège de la société qu'ils représentent.